27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

BOB-FR, 22 octobre 2009Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1992 portant des dispo...

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