Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances :

1° dans le A, les mots "10 des 120 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3" sont remplacés par les mots "9 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3";

2° dans le C, les mots "39 des 99 emplois d'ou...

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