Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.
Article 1. L'article 4, point 1er, le 3e tiret, de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine, est remplacé par la disposition suivante :
" - en cas de reprise d'exploitation, le cédant doit cesser à l...Voir le contenu complet de ce document
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