Extrait
Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de mesures de prévention et de réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.
TITRE I. - Champ d'application et définitions.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Amiante : les silicates fibreux suivants : la crocidolite (amiante bleu), l'actinolite, l'anthophyllite; la chrysotile (amiante blanc), l'amosite (amiante brun), la trémolite; 2° Amiante brut : le produit résultant d'un premier concassage du minerai; 3° Utilisation de l'amiante : les activités qui entraînent la manipulation de quantités supérieures à 100 kilogrammes d'amiante brut par an et qui concernent : a) la production d'amiante brut à partir de minerai à l'exclusion de toute opération directement liée à l'exploitation minière et/ou b) la fabrication et la finition industrielle des produits suivants contenant de l'amiante brut : l'amiante-ciment ou les produits à base d'amiante-ciment, les produits de fric...Voir le contenu complet de ce document