Extrait
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).
Article 1. § 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitemen...
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