28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
Moniteur belge, 26 Octobre 2001
Autres arrêtés - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté royal n° ...
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