30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

BOB-FR, 23 mai 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 ...

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