6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police

BOB-FR, 19 décembre 2006Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 ...

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