29 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
BOB-FR, 4 mai 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
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29 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
Le Ministre des Transports,
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté...Voir le contenu complet de ce document
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