22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion

BOB-FR, 16 janvier 2006Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'in...

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