7 octobre 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
BOB-FR, 12 octobre 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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7 octobre 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle n...Voir le contenu complet de ce document
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