24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée

BOB-FR, 31 décembre 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 dé...

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