Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur)
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur)
Article 1. L'Annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 et modifiée par l'arrêté royal du...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
