31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 73 de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

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31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 73 de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs ...

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