4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale

Extrait

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4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, notamment l'article 27;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, notammen...

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