20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 3 (phase 1) Saint-Georges-sur-Meuse
BOB-FR, 18 novembre 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 3 (phase 1) Saint-Georges-sur-Meuse
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction ...Voir le contenu complet de ce document
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