15 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsh - Arlon. - Erratum
BOB-FR, 28 février 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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15 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsh - Arlon. - Erratum
Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 21 décembre 2004, à la page 85131, doit être remplacé par le texte suivant :
« Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,Vu la ...Voir le contenu complet de ce document
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