30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Chastre. - Modification de tracés de l'arrêté du 15 novembre 2004

BOB-FR, 16 décembre 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Chastre. - Modification de tracés de l'arrêté du 15 novembre 2004

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autor...

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