1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

BOB-FR, 27 octobre 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à veni...

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