Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 2, modifié par les lois du 10 octobre 1967 et du 8 avril 2003;Vu la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 9, remplacé par la loi du 8 avril 2003;Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 9, remplacé par la loi du 8 avril 2003 et les articles 18 et 23, modifiés par la loi du 8 avril 2003;Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 2, § 2, modifié par les lois du 21 décembre 1994 et du 8 avril 2003;Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant ...Voir le contenu complet de ce document