18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

BOB-FR, 22 janvier 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Extrait

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Bijlage - Annexe

MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT

27. MÄRZ 1998 - Königlicher Erlass über die Politik des Wohlbefindens der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit

ALBERT II., König der Belgier,

Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!

Aufgru...

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