Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT MILITAIRE

Relié comme:

Extrait

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, sont apportées les modifications suivantes :

1° le 4° est remplacé...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Conseil d'État, December 03, 2007 | Sentencia de Conseil d'État, September 09, 2004 | Sentencia de Conseil d'État, October 02, 1997 | Sentencia de Conseil d État July 19 1996 | sentencia de cours d appel september 26 1997 caso cour d appel de versailles du 26 septemb... | sentencia de cour de cassation october 22 1962 caso cour de cassation chambre commerciale... | sentencia de cour de cassation, march 23, 1964 (caso cour de cassation, chambre sociale, du 23 mars 1964) | Ordinanze Ordinaria nº 4761 de Consiglio di Stato September 09 2008