Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 18-04-2001)
Última modificación 23-06-1995
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http://vlex.be/vid/arr-permettant-activites-sportives-29982427
Id. vLex: VLEX-29982427
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 18-04-2001)
Article 1. Dans le Règlement général pour la Protection du Travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, notamment le Titre I, Chapitre II, A, les rubriques suivantes sont insérées :
Numero Designation des Classe Indication de la nature et de leurs industries, depots, inconvenients ...
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