11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »
BOB-FR, 10 juillet 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994; Vu l'arrêté royal du ...Voir le contenu complet de ce document
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