16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum

BOB-FR, 25 février 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Extrait

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, modifié par les arrêtés du 16 septembre 2002 et du 11 avril 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget et de la Fonction publique, donné le 29 octobre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2004;

Vu le protocole 2004112 du Secteur XV du 5 mai 2004;

Vu l'avis n° 37.4...

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