Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2008). (Traduction).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2008). (Traduction).
Article 1. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté f...
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