Moniteur belge, 10 Février 2006
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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Id. vLex: VLEX-38087444
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le bu...
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