Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

Publié dans: LOIS BUDGETAIRES ET MESURES DE REDRESSEMENT

Date de dernière modification : 30-08-2002

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

Article 1. Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 sont répar...

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