10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - Ilot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

BOB-FR, 15 juillet 2004Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - Ilot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 51 à 54, l'article 58bis et l'annexe A;

Considérant que l'article 127 de l'ordonnance du 19 février 2004 por...

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