BOB-FR, 12 novembre 2004 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » de la commune d'Anderlecht
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 56 à 58;Considérant que l'article 127 de l'ordonnance du 19 février 2004 portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du...Voir le contenu complet de ce document
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