Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire.
CHAPITRE I. - Administration.
Article 1. Le conseil d'administration de l'Office national du ducroire se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que la gestion de l'Office l'exige et au moins une fois tous les deux mois.Il doit être convoqué chaque fois que deux de ses membres ou l'un des dé...Voir le contenu complet de ce document
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