Moniteur belge, 31 Décembre 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'Emploi, complété par le décret du 20 mars 1984 et modifié par les décrets des 30 mai 1985, 7 juillet 1998, 18 mai 1999 et 22 décembre 2000;Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, notamment l'article 89;Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, donné le 4 septembre 2002;Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 10 décembre 2002;Vu le Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvie...Voir le contenu complet de ce document