26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Extrait

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26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment les articles 1er et 1bis , remplacés par la loi du 22 mars 2001, l'article 1ter , inséré par la loi du 22 mars 2001, l'article 2, remplacé par la loi du 22 mars 2001, l'article 3, l'article 7, modifié par les lois du 16 mars 1994 et du 22 mars 2001, l'article 18, remplacé par la loi du 22 mars 2001 et l'article 20;

Vu la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, III, d), inséré par la loi du 2 octobre 1992;

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 2, modifié par les lois du 30 juillet 1955, 13 novembre 1974 et 26 mars 1999, et l'article 2bis , remplacé par la loi du 26 mars 1999;

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 3, 2°, modifié par la loi du 22 mars 2001 et l'article 16, remplacé par la loi du 13 juillet 1976;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 3, alinéa 2, les articles 11 et 15, modifiés par la loi du 20 mai 1994, l'article 20, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2001, l'article 21, modifié par la loi du 20 mai 1994, l'article 24, § 1er, remplacé par la loi du 20 mai 1994, l'article 24, § 2, remplacé par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 22 mars 2001, l'article 24, § 7, et l'article 65;

Vu la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 3, § 5;

Vu la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire, notamment l'article 168;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1963 relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, modifié par les arrêtés royaux du 16 août 1971, 20 février 1975, 10 septembre 1977, 8 novembre 1977, 12 juin 1989, 13 novembre 1992, 8 novembre 1993, 11 août 1994, 19 juin 1996 et 13 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relat...

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