Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 17-01-2007)

Extrait

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Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 17-01-2007)

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

1° l'école : l'Ecole royale militaire;

2° le ministre : le Ministre de la Défense;

3° la faculté polytechnique : le groupement de formations et de la recherche associée dans les domaines scientifiques suivants : mathématique, physique, chimie, systèmes d'armes et balistique, construction et connaissance des matériaux, mécanique et " Communication, Information Systems & Sensors ";

4° la Faculté des sciences sociales et militaires : le groupement de formations et de la recherche associée dans les domaines scientifiques suivants : philosophie, droit, psychologie, sociologie, histoire, géographie, économie, management, leadership, problèmes de défense et opérations militaires;

5° l'élève : l'élève visé à l'article 1er de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire;

6° une promotion : les élèves de la même faculté qui suivent la même année de formation de base;

7° une division : les élèves de la Faculté des sciences sociales et militaires, qui suivent un master ès arts en sciences politiques et militaires ou le cours supérieur d'état-major;

8° une session : les élèves de la Faculté des sciences sociales et militaires qui suivent un master ès arts en administration publique et militaire ou le cours supérieur d'administrateur militaire.

Art. 2. Les spécialités de la faculté polytechnique, visées à l'article 1erter , alinéa 2, de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire sont :

1° systèmes d'armes;

2° construction;

3° mécanique;

4° télécommunications.

Art. 3. Sans préjudice de l'application des dispositions réglementaires prises en exécution de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, les dispositions du présent arrêté règlent la situation :

1° des candidats officiers de carrière qui suivent une formation d'officier à la faculté polytechnique ou à la faculté des sciences sociales et militaires de l'école;

2° des élèves visés à l'article 1er, 2°, de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, qui suivent une formation complète, (un bachelier de transition, un master) ou une année de formation à la faculté polytechnique ou à la faculté des sciences sociales et militaires, ou qui suivent un programme proposé par le directeur de l'enseignement académique;

3° des candidats officiers de carrière visés aux 1° et 2°, qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement supérieur extérieur à l'école;

(4° des officiers de carrière, fonctionnaires, diplomates, magistrats ou personnes agréées par le Ministre de la Défense, qui suivent, à la faculté polytechnique, soit une formation doctorale en sciences appliquées, soit un master en science de l'ingénieur militaire ou, à la Faculté des sciences sociales et militaires, soit une formation doctorale en sciences sociales et militaires, soit un master ès arts en sciences politiques et militaires ou un master en admini...

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