BOB-FR, 8 décembre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce ext...Voir le contenu complet de ce document
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