7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur

Moniteur belge, 08 Décembre 1999

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7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce ext...

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