Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif ' La Sapinette ', à Mons. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 10-11-2000.)
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme: