Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Article 1. § 1. Le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie est fixé comme suit :

a. personnel administratif

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