Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » du 11 décembre 2001.

Cet arrêté annule les décisions du même conseil d'administration portant nomination de trois agents au grade de chef de service, re...

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