8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002
Moniteur belge, 24 Janvier 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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