Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le REN Vlaanderen (Réseau Régional d'Expertise) (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le REN Vlaanderen (Réseau Régional d'Expertise) (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

1° TIC : la technologie d'information et de communication;

2° secrétaire général : le secrétaire général du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande ou un fonctionnaire désigné par lui.

Art. 2. Dans les limites des crédits inscrits au budget, une formation continue en TIC peut être dispensée aux conditions suivantes.

CHAPITRE II. - Rationalisation de l'...

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