11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Extrait

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11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de tradu...

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