3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage

BOB-FR, 11 janvier 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage, établi par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction ...

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