Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001.

Legislation Consolidé

Última modificación 29-11-2001

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Extrait


Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001.

Article 1. Un montant maximum de 101 400 000 francs (2 513 640,34 euros) sera versé aux centres de vacances agréés pour l'année 2001.

Ce mon...

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