BOB-FR, 12 octobre 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgé...Voir le contenu complet de ce document
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