20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)

BOB-FR, 12 octobre 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgé...

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