Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la violence dans les écoles.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la violence dans les écoles.
Article 1. Un subside global de 25 millions de francs à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.04, programme d'activité 80, division organique 52 du budget de la Communauté francaise, dépenses du Ministère de l'Education de la Recherche et...
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