Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles.

Última modificación 06-12-2001

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles.

Article 1. L'article 7, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 oc...