BOB-FR, 2 janvier 2006 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme ENECO Energie International
Le Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001...Voir le contenu complet de ce document
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