Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002).

Date de dernière modification : 23-04-2002

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Extrait

Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique. "

Art. 2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. L'Institut royal météorologique de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "

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