1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 1991-12-05/34, art. 8, 002;
Legislation Consolidé › Sección Única
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1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 1991-12-05/34, art. 8, 002;
Article 1.
§ 1er. Aux fins du présent arrêté, on entend par :1° "valeur limite" : la concentration de dioxyde d'azote, conformément au tableau de l'annexe I au présent arrêté, à ne pas dépasser sur l'ensemble du territoire pendant des périodes déterminées et dans les conditions précises aux articles suivants;2° "valeurs guides" : les concentrations de dioxyde d'azote figurant à l'annexe II au présent arrêté, considérées pendant des périodes déterminées, destinées à servir notamment de points de référence pour l'établissement de régimes spécifiques à l'intérieur des zones y déterminées.§ 2. Le présent arrêté ne s'appli...Voir le contenu complet de ce document
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