Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION).

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION).

Article 1. Le présent arrêté s'applique :

1° au Ministère de la Communauté flamande et aux Etablissements scientifiques flamands;

2° aux Organismes publics flamands qui relèvent de l'arrêté de base OPF et auxquels s'applique également le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative (titre II), à l'exception de l'Hôpital psychiatrique public de Geel et de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem.

Art. 2. § 1er. Les memb...

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